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Conventions Internationales

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Sur le plan international, les conventions internationales sont des normes supérieures aux lois internes des Etats, destinées à ordonner les relations privées internationales (par exemple entre Etat). Elles ont pour objet de créer des règles matérielles propres à ces relations en fixant par exemple les conditions de formation d'un contrat international.